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I. Avis de droit d'auteur

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Aucun des matériels fournis sur le présent site web ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en tout ou en partie, sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, que ce moyen soit électronique ou mécanique, y inclus par photocopie, par enregistrement, ou par un système de stockage et d'extraction d'information, sauf ainsi qu'il en est disposé dans l'Accord d'utilisation du site web (ci-dessous) conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement et l'usager, sans la permission écrite de l'éditeur. Pour obtenir cette permission ou pour tous renseignements, veuillez en adresser la demande au PNUD par courrier électronique.

Le nom et l'emblème du PNUD sont la propriété exclusive de l'organisation. Ils sont protégés par le droit international. Leur emploi non autorisé est interdit et ils ne peuvent être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans la permission écrite préalable du PNUD. Pour obtenir cette permission, veuillez en adresser la demande au PNUD par courrier électronique.

II. Accord d'utilisation du site web entre le PNUD et l'usager

1. L'utilisation du présent site constitue un engagement de respecter les modalités et conditions énoncées ci-après.

2. Le PNUD maintient le présent site web (le " site ") en tant que service gratuit offert à quiconque décide d'y accéder (l' " usager "). Les renseignements qui y sont présentés le sont à seules fins d'information. Le PNUD accorde la permission à l'usager de visiter le site et de télécharger et de copier les renseignements, documents et matériels (collectivement " les matériels ") se trouvant sur le site pour son usage personnel et non commercial, sans droit de revendre les matériels, de les redistribuer, de compiler ou de créer des ouvrages dérivés desdits matériels, sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-dessous et sous réserve également de restrictions plus spécifiques susceptibles de s'appliquer à certains matériels spécifiques se trouvant sur le site.

3. Le PNUD administre le présent site et tous les matériels qui s'y trouvent sont soumis à ces modalités et conditions.

4. Sauf mention expresse contraire, les constats, interprétations et conclusions présentés dans les matériels du site sont ceux des divers fonctionnaires, conseillers et consultants du PNUD qui ont préparé le travail et ils ne représentent pas nécessairement les vues du PNUD.

Déni de responsabilité

5. Les matériels se trouvant sur le présent site sont fournis " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ni d'absence d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle. En particulier, le PNUD n'accorde aucunes garanties ni n'émet aucunes prétentions en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité desdits matériels. Le PNUD ajoute, modifie, améliore ou actualise périodiquement et sans préavis les matériels se trouvant sur le présent site. Il ne sera en aucun cas responsable de pertes ou dommages subis, d'obligations contractées ou de frais engagés ou occasionnés, dont il serait revendiqué qu'ils résulteraient de l'utilisation du présent site, ni notamment, sans s'y limiter, en cas de faute, erreur, omission, interruption ou retard y relatifs. L'usager fait usage du présent site à ses seuls risques et périls. Le PNUD et ses affiliés ne seront en aucun cas, y inclus mais sans s'y limiter en cas de négligence, tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si le PNUD avait été avisé de la possibilité de tels dommages.

6. L'usager reconnaît et convient spécifiquement que le PNUD n'est pas responsable du comportement quelconque d'un usager.

7. Le présent site peut contenir des conseils, opinions et déclarations de divers fournisseurs de contenu. Le PNUD ne garantit pas l'exactitude ni la fiabilité de tels conseils, opinions et déclarations ni d'autres informations fournis par les fournisseurs de contenu ou par un usager quelconque du présent site ou par toute autre personne ou entité, et n'émet aucune prétention concernant leur exactitude ou fiabilité. L'usager fait usage de tels conseils, opinions, déclarations ou informations à ses seuls risques et périls. Ni le PNUD ni ses affiliés ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'information ou fournisseurs de contenu respectifs ne seront responsables envers un usager ni une autre personne pour motif d'inexactitude, erreur, omission, interruption, retard, manque d'exhaustivité, suppression, défaut, manque de performance, virus informatique, dérangement de ligne de télécommunication, modification du contenu ou utilisation du contenu du site, quelle qu'en soit la cause, ni n'auront d'obligation de réparer les dommages éventuels qui pourront en avoir résulté.

8. En tant que condition de l'utilisation du présent site, l'usager convient de garantir le PNUD et ses affiliés de tous actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépens (y inclus les frais d'avocat raisonnables) découlant de l'utilisation du présent site par l'usager, y inclus mais sans que ceci ait valeur limitative toutes réclamations alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation des présentes modalités et conditions de la part de l'usager. Si l'usager est insatisfait de tout matériel figurant sur le présent site ou de l'une quelconque de ses modalités et conditions d'utilisation, son seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.

9. Le présent site peut contenir des liens et des références à des sites web de tierces parties. Les sites reliés échappent au contrôle du PNUD et celui-ci n'est pas responsable du contenu de tels sites ni d'aucun lien contenu dans de tels sites. Le PNUD ne fournit ces liens qu'à titre de commodité et l'inclusion d'un lien ou d'une référence ne signifie pas qu'il approuve le site relié ou auquel il est fait référence.

10. Si le présent site contient des bulletins d'affichage électroniques, des espaces de discussion en ligne, l'accès à des listes de diffusion ou autres modalités de réception et de communication de messages (collectivement les " forums "), l'usager convient de n'utiliser les forums que pour envoyer et recevoir des messages et matériels qui sont appropriés et se rapportent à chaque forum particulier. À titre d'exemple, et sans que cela ait valeur limitative, l'usager convient, lors de l'utilisation d'un forum, de s'abstenir des actes suivants :

a. Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte d'autre manière aux droits d'autrui reconnus par la loi (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité);

b. Publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser des matériels ou des informations diffamatoires, constituant des contrefaçons, obscènes, indécents ou illicites;

c. Télécharger ou envoyer en annexe vers le site des fichiers contenant des logiciels ou autres matériels protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) excepté si l'usager est détenteur des droits y afférents ou contrôle lesdits droits ou à obtenu tous les consentements l'autorisant à ce faire qui peuvent être exigés par la loi.

d. Télécharger ou envoyer en annexe vers le site des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes semblables susceptibles de s'opposer au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;

e. Effacer de tout fichier téléchargé vers le site les attributions d'auteurs, avis juridiques ou désignations ou étiquettes exclusives;

f. Falsifier l'origine ou la source du logiciel et de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé vers le site;

g. Faire de la publicité en vue de la vente ou offrir à la vente des produits et services quels qu'ils soient, ou effectuer ou transmettre des sondages, concours ou lettres en chaîne, ou télécharger depuis le site tout fichier mis en ligne par un autre usager d'un forum dont l'usager sait ou devrait raisonnablement savoir qu'il ne peut pas être diffusé légalement de telle manière;

h. Recueillir des adresses de courrier électronique ou autres formes d'adresses par quelque moyen que ce soit pour les collationner et dresser des listes en vue de leur utilisation pour des envois de courrier à des fins commerciales ou non commerciales;

11. L'usager reconnaît que tous les forums ou groupes de discussion constituent des formes de communication publiques et non pas privées. L'usager reconnaît en outre que les discussions en ligne, matériels mis en ligne, conférences, messages électroniques et autres communications d'autres usagers ne sont pas entérinés par le PNUD et que lesdites communications ne sauraient être considérées comme ayant été examinées, évaluées ou approuvées par le PNUD. Le PNUD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de retirer du site sans préavis tout contenu des forums transmis par un usager, y inclus, mais sans s'y limiter, les messages envoyés par courrier électronique et les affichages sur les bulletins d'affichage électroniques.

Nomenclature des pays et régions; mention d'entreprises ou de produits

L'emploi de désignations particulières de pays ou de territoires n'implique pas de jugement de la part du PNUD concernant le statut juridique desdits pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou du tracé de leurs frontières. La mention de noms d'entreprises ou de produits spécifiques (qu'ils soient ou non signalés comme étant des marques déposées) n'implique aucune intention de porter atteinte aux droits de propriété, ni ne saurait être interprétée comme une approbation ou une recommandation de la part du PNUD. Les désignations de régions " développées " et " en développement " n'ont pour objet que la commodité à des fins statistiques et analytiques et ne constituent pas nécessairement un jugement porté sur le point du processus de développement auquel est parvenu le pays ou la région considérés.

Généralités

13. Le PNUD se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier ou de limiter le site ou tout matériel de quelque manière que ce soit ou de cesser de les publier. Le PNUD n'a aucune obligation à cet égard de prendre en considération les besoins de quelques usagers que ce soit.

14. Le PNUD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès au présent site ou à une portion du présent site sans préavis.

15. Aucune renonciation du PNUD à quelque disposition du présent accord que ce soit n'a valeur obligatoire si elle n'est pas émise par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

III. Avis relatif au respect de la vie privée

Certaines informations sur l'usager, telles que les adresses de protocole Internet (IP), la navigation par le site, le logiciel utilisé, le temps passé et autres informations semblables, peuvent être stockées sur les serveurs du PNUD dans de courtes chaînes de données dites " témoins de connexion ", qui peuvent également être écrites sur le système informatique de l'usager. Ces témoins de connexion n'identifient pas l'usager spécifiquement. Les informations sont utilisées au sein du PNUD à des fins d'analyse de la fréquentation du site web. Si l'usager fournit spécifiquement des informations d'identification uniques, telles que les noms, adresses et autres renseignements figurant sur des formulaires stockés sur le présent site, ces informations ne sont utilisées qu'à des usages statistiques et ne sont pas publiées ni rendues disponibles sur accès général au site. Toutefois, le PNUD décline toute responsabilité en ce qui concerne la sécurité de ces informations.

Pour tous autres renseignements et demandes, veuillez adresser un message au Bureau des communications du PNUD par courrier électronique.