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10. Si le présent site contient des bulletins d'affichage électroniques, des espaces de discussion en ligne, l'accès à des listes de diffusion ou autres modalités de réception et de communication de messages (collectivement les " forums "), l'usager convient de n'utiliser les forums que pour envoyer et recevoir des messages et matériels qui sont appropriés et se rapportent à chaque forum particulier. À titre d'exemple, et sans que cela ait valeur limitative, l'usager convient, lors de l'utilisation d'un forum, de s'abstenir des actes suivants :
a. Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte d'autre manière aux droits d'autrui reconnus par la loi (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité);
b. Publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser des matériels ou des informations diffamatoires, constituant des contrefaçons, obscènes, indécents ou illicites;
c. Télécharger ou envoyer en annexe vers le site des fichiers contenant des logiciels ou autres matériels protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) excepté si l'usager est détenteur des droits y afférents ou contrôle lesdits droits ou à obtenu tous les consentements l'autorisant à ce faire qui peuvent être exigés par la loi.
d. Télécharger ou envoyer en annexe vers le site des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes semblables susceptibles de s'opposer au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;
e. Effacer de tout fichier téléchargé vers le site les attributions d'auteurs, avis juridiques ou désignations ou étiquettes exclusives;
f. Falsifier l'origine ou la source du logiciel et de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé vers le site;
g. Faire de la publicité en vue de la vente ou offrir à la vente des produits et services quels qu'ils soient, ou effectuer ou transmettre des sondages, concours ou lettres en chaîne, ou télécharger depuis le site tout fichier mis en ligne par un autre usager d'un forum dont l'usager sait ou devrait raisonnablement savoir qu'il ne peut pas être diffusé légalement de telle manière;
h. Recueillir des adresses de courrier électronique ou autres formes d'adresses par quelque moyen que ce soit pour les collationner et dresser des listes en vue de leur utilisation pour des envois de courrier à des fins commerciales ou non commerciales;
11. L'usager reconnaît que tous les forums ou groupes de discussion constituent des formes de communication publiques et non pas privées. L'usager reconnaît en outre que les discussions en ligne, matériels mis en ligne, conférences, messages électroniques et autres communications d'autres usagers ne sont pas entérinés par le PNUD et que lesdites communications ne sauraient être considérées comme ayant été examinées, évaluées ou approuvées par le PNUD. Le PNUD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de retirer du site sans préavis tout contenu des forums transmis par un usager, y inclus, mais sans s'y limiter, les messages envoyés par courrier électronique et les affichages sur les bulletins d'affichage électroniques.
Nomenclature des pays et régions; mention d'entreprises ou de produits
L'emploi de désignations particulières de pays ou de territoires n'implique pas de jugement de la part du PNUD concernant le statut juridique desdits pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou du tracé de leurs frontières. La mention de noms d'entreprises ou de produits spécifiques (qu'ils soient ou non signalés comme étant des marques déposées) n'implique aucune intention de porter atteinte aux droits de propriété, ni ne saurait être interprétée comme une approbation ou une recommandation de la part du PNUD. Les désignations de régions " développées " et " en développement " n'ont pour objet que la commodité à des fins statistiques et analytiques et ne constituent pas nécessairement un jugement porté sur le point du processus de développement auquel est parvenu le pays ou la région considérés.
Généralités
13. Le PNUD se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier ou de limiter le site ou tout matériel de quelque manière que ce soit ou de cesser de les publier. Le PNUD n'a aucune obligation à cet égard de prendre en considération les besoins de quelques usagers que ce soit.
14. Le PNUD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès au présent site ou à une portion du présent site sans préavis.
15. Aucune renonciation du PNUD à quelque disposition du présent accord que ce soit n'a valeur obligatoire si elle n'est pas émise par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.
III. Avis relatif au respect de la vie privée
Certaines informations sur l'usager, telles que les adresses de protocole Internet (IP), la navigation par le site, le logiciel utilisé, le temps passé et autres informations semblables, peuvent être stockées sur les serveurs du PNUD dans de courtes chaînes de données dites " témoins de connexion ", qui peuvent également être écrites sur le système informatique de l'usager. Ces témoins de connexion n'identifient pas l'usager spécifiquement. Les informations sont utilisées au sein du PNUD à des fins d'analyse de la fréquentation du site web. Si l'usager fournit spécifiquement des informations d'identification uniques, telles que les noms, adresses et autres renseignements figurant sur des formulaires stockés sur le présent site, ces informations ne sont utilisées qu'à des usages statistiques et ne sont pas publiées ni rendues disponibles sur accès général au site. Toutefois, le PNUD décline toute responsabilité en ce qui concerne la sécurité de ces informations.
Pour tous autres renseignements et demandes, veuillez adresser un message au Bureau des communications du PNUD par courrier électronique. |
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 | Rapport National sur les OMD 2010 | | | | Rapport National sur les OMD 2008 (5.3MB) | | | | Second Rapport de Progrès OMD 2002 (2MB) | | |
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