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II. Accord d'utilisation du site web entre le PNUD et l'usager

1. L'utilisation du présent site constitue un engagement de respecter les modalités et conditions énoncées ci-après.

2. Le PNUD maintient le présent site web (le " site ") en tant que service gratuit offert à quiconque décide d'y accéder (l' " usager "). Les renseignements qui y sont présentés le sont à seules fins d'information. Le PNUD accorde la permission à l'usager de visiter le site et de télécharger et de copier les renseignements, documents et matériels (collectivement " les matériels ") se trouvant sur le site pour son usage personnel et non commercial, sans droit de revendre les matériels, de les redistribuer, de compiler ou de créer des ouvrages dérivés desdits matériels, sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-dessous et sous réserve également de restrictions plus spécifiques susceptibles de s'appliquer à certains matériels spécifiques se trouvant sur le site.

3. Le PNUD administre le présent site et tous les matériels qui s'y trouvent sont soumis à ces modalités et conditions.

4. Sauf mention expresse contraire, les constats, interprétations et conclusions présentés dans les matériels du site sont ceux des divers fonctionnaires, conseillers et consultants du PNUD qui ont préparé le travail et ils ne représentent pas nécessairement les vues du PNUD.
Déni de responsabilité

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6. L'usager reconnaît et convient spécifiquement que le PNUD n'est pas responsable du comportement quelconque d'un usager. 

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